Conditions générales de vente et d'utilisation

1.1. Identification. La Solution est éditée et fournie par la société HOLOSCOPE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 929 225 910, dont le siège social est situé 38 rue François Chénieux, 87000 Limoges, France (« Holoscope »). Numéro de TVA intracommunautaire : FR77 929 225 910. Contact : legal@holoscope.ai.

1.2. Objet. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Holoscope fournit ses produits et services à des clients professionnels (le « Client »). Elles s'appliquent à toutes les formes de collaboration proposées par Holoscope, quel que soit le modèle commercial retenu. Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs.

• Solution : la plateforme Holoscope, en mode hébergé (SaaS) ou installée chez le Client (On-Premise), y compris l'assistant « Holo », ses interfaces, ses API et ses connecteurs. • Données Client : l'ensemble des informations, documents, textes, enregistrements et données fournis par le Client ou ses Utilisateurs, ainsi que les informations relatives au Client produites au moyen de la Solution à partir de ceux-ci. • Architecture de Données : la manière dont les données sont organisées, structurées, qualifiées, reliées et exploitées au sein de la Solution, ainsi que les modèles, règles et paramétrages associés. • Technologie Holoscope : la Solution et tout ce qui permet son fonctionnement, indépendamment des Données Client : logiciels, codes, algorithmes, Architecture de Données, paramétrages des modèles d'intelligence artificielle, documentation, méthodes et savoir-faire. • Services : les prestations fournies en complément ou autour de la Solution, notamment la mise en place, les pilotes, la modélisation de processus, l'accompagnement et le conseil. • Bon de Commande : tout document accepté par les deux parties qui précise l'offre retenue par le Client : bon de commande, devis signé, proposition commerciale acceptée, conditions particulières, ou parcours de souscription en ligne. • Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder à la Solution.

3.1. Acceptation. Les CGV sont acceptées par le Client lors de l'acceptation d'un Bon de Commande, de la création d'un compte, ou de la souscription en ligne à une offre, y compris gratuite ou d'essai.

3.2. Documents contractuels. Le contrat entre Holoscope et le Client (le « Contrat ») est formé par, dans l'ordre de priorité décroissant : (i) le Bon de Commande et ses éventuelles annexes propres au service commandé, (ii) l'accord de traitement des données personnelles (« DPA ») pour ce qui concerne les données personnelles, (iii) l'accord de confidentialité éventuellement signé entre les parties, (iv) les présentes CGV. En cas de contradiction, le document de rang supérieur l'emporte. Le Bon de Commande peut ainsi déroger à toute stipulation des CGV, à condition de le faire expressément.

3.3. Conditions du Client. Les conditions générales d'achat du Client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit d'Holoscope et sous réserve des dispositions légales impératives.

3.4. Informations publiques. Les informations tarifaires ou commerciales publiées par Holoscope (site internet, plaquettes, présentations) sont indicatives et n'engagent Holoscope qu'une fois reprises dans un Bon de Commande.

4.1. Modèles possibles. Holoscope peut proposer, seuls ou combinés, notamment : un accès à la Solution en mode SaaS ; un déploiement On-Premise ; un pilote ; un programme de partenariat de conception (« design partner ») ; des prestations de mise en place ou de modélisation ; de l'accompagnement ou du conseil ; des options (niveau de service garanti, support renforcé, fonctionnalités ou volumes supplémentaires). Le contenu, le périmètre et la durée de chaque offre sont fixés par le Bon de Commande.

4.2. Pilotes. Un pilote est conclu pour la durée et le périmètre fixés au Bon de Commande. Sauf stipulation contraire, il prend fin automatiquement à son terme, sans reconduction. La poursuite de la collaboration fait l'objet d'un nouveau Bon de Commande.

4.3. Accès gratuits et essais. Tout accès gratuit, d'essai ou au titre d'un programme de partenariat de conception peut être modifié, suspendu ou interrompu par Holoscope à tout moment, sans préavis ni indemnité, sauf stipulation contraire du Bon de Commande.

4.4. Fonctionnalités expérimentales. Holoscope peut mettre à disposition des fonctionnalités signalées comme expérimentales, en test ou en avant-première. Elles sont fournies en l'état, sans garantie ni niveau de service, et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.

4.5. On-Premise. En cas de déploiement On-Premise, les conditions d'installation, de mise à jour, de maintenance et les prérequis techniques sont précisés au Bon de Commande. Le Client est responsable de son infrastructure. Le droit d'utilisation prend fin avec le Contrat, et le Client s'engage alors à désinstaller la Solution.

4.6. Livrables des Services. Les Services sont exécutés selon une obligation de moyens. Sauf stipulation contraire, les documents remis au Client dans le cadre des Services (rapports, cartographies, recommandations) lui appartiennent à compter de leur complet paiement, sous réserve des éléments de la Technologie Holoscope qu'ils contiennent, sur lesquels le Client reçoit un droit d'utilisation pour ses besoins internes, sans limitation de durée.

5.1. Composantes du prix. Le prix peut comprendre, selon le Bon de Commande, une ou plusieurs des composantes suivantes : un forfait (mise en place, pilote, modélisation) ; un abonnement périodique ; un prix par Utilisateur ou par palier d'Utilisateurs ; un prix fonction du volume de données générées ou traitées au moyen de la Solution ; une facturation à l'usage au-delà d'un volume inclus ; des Services facturés au forfait ou en jours ; des options.

5.2. Mesure de l'usage. Lorsque le prix dépend d'un volume ou d'un usage, celui-ci est mesuré par les outils d'Holoscope, dont les relevés font foi sauf erreur démontrée par le Client. Le Client peut en obtenir le détail sur simple demande.

5.3. Dépassements. Un dépassement du volume inclus n'est facturé que si le Bon de Commande prévoit un tarif de dépassement. À défaut, Holoscope informe le Client et les parties conviennent par écrit de la suite à donner avant toute facturation supplémentaire. Holoscope s'efforce d'alerter le Client lorsqu'il approche du volume inclus.

5.4. Facturation. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Les factures sont adressées par voie électronique. Sauf stipulation contraire du Bon de Commande : les abonnements sont facturés mensuellement, au début de chaque mois ; l'usage et les dépassements sont facturés mensuellement, à la fin du mois concerné ; les forfaits et Services sont facturés à la commande, ou selon l'échéancier du Bon de Commande.

5.5. Paiement. Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, par carte bancaire, prélèvement SEPA ou virement, selon le mode prévu au Bon de Commande. Lorsque le Client choisit un paiement par carte ou par prélèvement SEPA, il autorise Holoscope, ou son prestataire de paiement, à débiter automatiquement le montant de chaque facture à sa date d'émission ou, pour un prélèvement SEPA, à la date d'échéance indiquée sur la facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

5.6. Retard de paiement. Tout retard entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités égales à trois (3) fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si un montant reste impayé quinze (15) jours après une relance écrite, Holoscope peut suspendre l'accès à la Solution jusqu'au complet paiement.

5.7. Évolution des prix. Pour un Contrat sans engagement, Holoscope peut modifier ses prix en prévenant le Client par écrit au moins un (1) mois à l'avance ; le Client peut alors résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix. Pour un Contrat avec engagement, les prix récurrents peuvent être révisés à chaque date anniversaire selon la formule P1 = P0 × (S1 / S0), où P0 est le prix en vigueur, S0 l'indice SYNTEC de référence à la signature (ou à la dernière révision) et S1 le dernier indice SYNTEC publié à la date de révision.

6.1. Prise d'effet. Le Contrat prend effet à la date d'acceptation prévue à l'article 3.1, ou à la date indiquée au Bon de Commande.

6.2. Par défaut : sans engagement. Sauf stipulation contraire du Bon de Commande, le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut le résilier à tout moment, par simple email adressé à l'autre partie, moyennant un préavis d'un (1) mois. Les sommes dues jusqu'à la fin du préavis restent exigibles. Les montants déjà facturés pour une période entamée ne sont pas remboursés.

6.3. Avec engagement. Lorsque le Bon de Commande prévoit une durée d'engagement, le Client ne peut résilier le Contrat avant son terme, hors manquement d'Holoscope au sens de l'article 6.4. En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes prévues jusqu'au terme de l'engagement restent dues. Sauf stipulation contraire du Bon de Commande, le Contrat se poursuit à l'issue de l'engagement pour une durée indéterminée, dans les conditions de l'article 6.2.

6.4. Résiliation pour manquement. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

6.5. Suspension. Holoscope peut suspendre immédiatement tout ou partie de l'accès à la Solution en cas de violation des articles 7 ou 8, ou d'usage mettant en danger la sécurité de la Solution ou d'autres clients, en informant le Client dans les meilleurs délais.

7.1. Compte et Utilisateurs. Le Client fournit des informations exactes lors de la création de son compte et les tient à jour. Il est responsable des accès qu'il attribue, de la confidentialité des identifiants, du respect des CGV par ses Utilisateurs et de toute activité réalisée depuis son compte.

7.2. Usage conforme. Le Client s'interdit d'utiliser la Solution de manière illicite, de porter atteinte à sa sécurité, à son intégrité ou à son fonctionnement, d'y accéder par des moyens autres que les interfaces et API fournies par Holoscope, ou d'y introduire des contenus dont il n'a pas le droit de disposer.

8.1. Données Client. Le Client reste propriétaire des Données Client. Il concède à Holoscope, pour la durée du Contrat, le droit de les héberger, de les traiter, de les analyser et de les afficher dans la mesure nécessaire à la fourniture de la Solution et des Services, ainsi qu'à l'amélioration de la Solution dans les strictes limites de l'article 9.

8.2. Technologie Holoscope. Holoscope est et reste seule titulaire de l'ensemble des droits sur la Technologie Holoscope, y compris l'Architecture de Données, et y compris lorsque celle-ci a été créée, adaptée ou enrichie à l'occasion de l'exécution du Contrat ou à partir de l'utilisation qu'en fait le Client. Le Contrat n'emporte aucune cession de droits au profit du Client sur la Technologie Holoscope.

8.3. Droit d'utilisation. Holoscope concède au Client, pour la durée du Contrat, un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser la Solution pour ses besoins internes, dans les limites du Bon de Commande. Ce droit prend fin de plein droit à la fin du Contrat et est suspendu en cas de suspension de l'accès. Toute utilisation au profit de tiers doit être expressément autorisée par le Bon de Commande. Ce droit n'emporte aucun droit de reproduire, adapter, traduire, analyser, extraire ou réutiliser, en tout ou partie et par quelque procédé que ce soit, la Technologie Holoscope, ni de l'utiliser pour concevoir un produit ou service comparable. Le Client s'interdit de supprimer ou de modifier toute mention de propriété figurant sur la Solution. Tout droit qui n'est pas expressément concédé est réservé.

8.4. Suggestions. Les idées, suggestions et retours que le Client ou ses Utilisateurs transmettent à Holoscope au sujet de la Solution peuvent être librement utilisés par Holoscope pour faire évoluer la Solution, sans contrepartie ni obligation, sous réserve de ne pas divulguer d'information confidentielle du Client.

8.5. Savoir-faire. Holoscope peut réutiliser librement les connaissances, méthodes et enseignements généraux acquis dans l'exécution du Contrat, à condition de ne jamais divulguer les Données Client ni aucune information permettant d'identifier le Client ou ses Utilisateurs.

8.6. Survie. Les articles 8.2 à 8.5 restent en vigueur après la fin du Contrat, quelle qu'en soit la cause.

9.1. Aucun entraînement de modèles. Holoscope s'interdit formellement d'utiliser les Données Client pour entraîner, pré-entraîner ou ajuster les paramètres statistiques d'un modèle d'apprentissage automatique, notamment d'un modèle de langage, qu'il soit développé par Holoscope ou par un tiers. Holoscope ne recourt qu'à des fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle qui s'engagent contractuellement à ne pas utiliser ces données à de telles fins. Ne constituent pas un entraînement au sens du présent article : (i) les traitements nécessaires au fonctionnement de la Solution, tels que l'indexation, la recherche ou l'analyse des Données Client pour répondre aux demandes du Client ; (ii) l'évolution de l'Architecture de Données et des autres éléments de la Technologie Holoscope, qui relève de l'amélioration du service prévue à l'article 9.2.

9.2. Amélioration du service. L'utilisation de la Solution par le Client et ses Utilisateurs ne sert qu'à fournir et à améliorer la Solution et les Services proposés par Holoscope (qualité des réponses, fiabilité, ergonomie, performances). Les enseignements qui en sont tirés sont exploités sous forme agrégée, pseudonymisée ou anonymisée, dans le respect du DPA. Les Données Client elles-mêmes ne sont jamais communiquées ni rendues accessibles à un autre client ou à un tiers, hors sous-traitants nécessaires à la fourniture de la Solution.

9.3. Résultats produits par l'intelligence artificielle. La Solution repose sur des technologies d'intelligence artificielle, dont les résultats peuvent être incomplets ou erronés. Elle constitue un outil d'aide à la décision et ne se substitue pas au jugement du Client, qui reste seul responsable des décisions prises et de la vérification des résultats avant tout usage significatif.

10.1. En cours de Contrat. Le Client peut à tout moment, dans des conditions raisonnables, obtenir une copie des Données Client dans un format standard et lisible, dont la forme est déterminée par Holoscope.

10.2. Périmètre. La restitution porte sur les Données Client. Elle n'inclut pas la Technologie Holoscope.

10.3. Fin du Contrat. Le Client peut demander une restitution finale dans les trente (30) jours suivant la fin du Contrat. Passé ce délai, Holoscope supprime les Données Client de ses systèmes, sauf obligation légale de conservation. Toute assistance à la réversibilité allant au-delà de cette restitution (migration, reprise par un tiers, formation) est facturée comme un Service.

11.1. Obligation de moyens. Holoscope fournit la Solution avec le soin raisonnablement attendu d'un professionnel. Sauf stipulation contraire du Bon de Commande, la Solution est fournie en l'état et Holoscope ne garantit ni un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni un taux de disponibilité. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ; Holoscope s'efforce de prévenir le Client des maintenances programmées.

11.2. Niveau de service garanti. Un taux de disponibilité, des délais de prise en charge ou des pénalités ne s'appliquent que s'ils sont expressément prévus au Bon de Commande.

11.3. Support. Le support est accessible par email à contact@holoscope.ai, les jours ouvrés, aux horaires indiqués par Holoscope.

11.4. Évolutions. Holoscope détermine librement les fonctionnalités et la présentation de la Solution, et la fait évoluer en continu, à condition de ne pas supprimer sans préavis une fonctionnalité essentielle expressément prévue au Bon de Commande.

Holoscope met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la Solution et les Données Client contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé, notamment le chiffrement des échanges, le contrôle des accès et la sauvegarde des données. Ces mesures sont décrites dans le DPA. Tout incident de sécurité peut être signalé à security@holoscope.ai. Holoscope informe le Client de toute violation de données personnelles le concernant dans les conditions prévues par le DPA et le RGPD.

13.1. Pour le compte du Client. Pour les données personnelles traitées pour le compte du Client, le Client agit en qualité de responsable de traitement et Holoscope en qualité de sous-traitant, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les conditions de ce traitement (finalités, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, localisation des données) sont définies dans le DPA, communiqué au Client sur simple demande à privacy@holoscope.ai. Le Client garantit la licéité des données qu'il transmet et avoir informé les personnes concernées, notamment ses collaborateurs interrogés ou utilisant la Solution.

13.2. Pour son propre compte. Les traitements réalisés par Holoscope pour son propre compte (gestion des comptes, relation commerciale, facturation) sont décrits dans sa politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://holoscope.ai/privacy-policy.

Chaque partie garde strictement confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie (notamment Données Client, Technologie Holoscope, conditions commerciales, informations techniques ou stratégiques) et ne les utilise que pour l'exécution du Contrat. Cette obligation s'applique pendant le Contrat et cinq (5) ans après sa fin. Elle ne s'applique pas aux informations publiques, déjà connues de la partie qui les reçoit, ou dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité.

15.1. Holoscope est tenue d'une obligation de moyens et ne répond que des dommages causés par une faute prouvée.

15.2. La responsabilité totale d'Holoscope au titre du Contrat, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de chance, de données ou d'image.

15.3. Les parties reconnaissent que ce plafond a été pris en compte dans la fixation du prix, qu'il reflète la répartition des risques librement négociée entre elles et qu'il ne prive pas de sa substance l'obligation essentielle d'Holoscope.

15.4. Pour les accès gratuits, d'essai et les fonctionnalités expérimentales, la responsabilité d'Holoscope est exclue dans toute la mesure permise par la loi.

15.5. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi en interdit l'application.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment catastrophe naturelle, conflit armé, décision d'une autorité publique, grève, ou panne majeure de réseau ou d'infrastructure, y compris chez un fournisseur d'hébergement ou d'intelligence artificielle, indépendante de sa volonté. Si l'événement dure plus de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier le Contrat par écrit, sans indemnité.

Le Client s'interdit d'engager ou de faire travailler, directement ou indirectement, tout collaborateur d'Holoscope ayant participé à l'exécution du Contrat, pendant la durée du Contrat et douze (12) mois après sa fin. En cas de manquement, le Client verse à Holoscope une indemnité égale à douze (12) mois de la dernière rémunération brute du collaborateur concerné.

Sauf mention contraire du Bon de Commande, le Client autorise Holoscope à citer son nom et son logo comme référence commerciale. Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment par simple email ; Holoscope cesse alors toute nouvelle utilisation dans un délai raisonnable.

Holoscope peut recourir à des sous-traitants pour l'exécution du Contrat, en restant responsable de leurs prestations à l'égard du Client. Chaque partie peut céder le Contrat à une société qui reprend tout ou partie de son activité, en informant l'autre partie par écrit.

Holoscope peut modifier les CGV. Les modifications substantielles sont notifiées au Client par email ou dans la Solution, et s'appliquent aux Contrats en cours un (1) mois après leur notification. Le Client qui les refuse peut résilier le Contrat avant cette date ; la version précédente continue alors de s'appliquer jusqu'à la fin du Contrat. Pour les Contrats avec engagement, la version en vigueur à la signature continue de s'appliquer jusqu'au terme de l'engagement.

21.1. Notifications. Les notifications prévues aux CGV sont faites par écrit, par email, à l'adresse indiquée dans le Bon de Commande ou, à défaut, à l'adresse utilisée dans la dernière facture, offre ou correspondance significative entre les parties. Les notifications destinées à Holoscope peuvent toujours être adressées à legal@holoscope.ai. Une notification est réputée reçue à la date de son envoi, sauf message d'échec de distribution.

21.2. Divers. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Le Contrat est soumis au droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable pendant trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend. À défaut, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du Contrat relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, ou de la juridiction qui en exerce les attributions à la date de l'action, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.